Opérateurs de jeu en ligne : L’ARJEL simplifie leurs contrôles

L’Autorité de régulation des Jeux En Ligne (ARJEL) vient d’informer de manière officielle la Commission européenne et les États membres de la mise en place d’une procédure plus simple de suivi des opérateurs de jeu en ligne opérant dans l’Hexagone. Désormais, le gendarme du poker et du pari sportif en ligne en France veut simplifier la procédure initiale qui semble avoir été trop lourde. Dans son nouveau Dossier des Exigences Techniques ou DET, cette autorité laisse plus de liberté et de marge de manœuvre aux opérateurs, notamment en matière de modification de leurs logiciels et veut tout simplement se baser sur des contrôles à posteriori, ce qui remplace donc l’exigence, dans l’ancien texte, de l’obtention préalable auprès de l’ANSSI d’une certification de sécurité de premier niveau (CSPN) du moteur même de la salle de jeu en question.

Ainsi, chaque opérateur est libre d’apporter des modifications à leurs logiciels, à leurs coffre-fort numérique retraçant les connexions des joueurs issues d’une adresse IP française mais ils doivent en faire une déclaration mensuelle. Ce sera sur la base de ces déclarations que l’ARJEL procèdera à un contrôle. Et toujours pour maintenir la sécurité des joueurs, selon les clauses de ce nouveau DET, les logiciels de jeu incriminés devront connaître une correction et peuvent même courir le risque de ne pouvoir être exploité dans l’avenir. Mais les autres volets comme l’obligation de création d’un site.fr avec stockage de toutes les données concernant les diverses connexions et opérations sur le site restent d’actualités.

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